Immigration : que peut faire le ministre de l’intérieur par voie réglementaire ?
Publié le :
01/10/2024
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Source : www.publicsenat.frDepuis sa nomination à Beauvau, Bruno Retailleau multiplie les interventions dans les médias et promet de prendre des mesures sur l’immigration, par voie législative et réglementaire. Pour agir vite, le ministre souhaite utiliser son pouvoir réglementaire, notamment pour réformer l’Aide médicale d’Etat... Lire la suite
Historique
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Certificat de nationalité : le demandeur pourra indiquer une adresse postale
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit de l'immigration
Le décret n° 2024-969 du 30 octobre 2024 portant modification des dispositions propres au certificat de nationalité dans le Code de procédure civile a été pu...Source : www.actu-juridique.fr -
Immigration : la Commission européenne va proposer une nouvelle loi pour favoriser les expulsions de migrants en situation irrégulière
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit de l'immigration
A deux jours d’un Conseil européen en partie dédié à la question migratoire, Ursula von der Leyen a annoncé une série de mesures pour renforcer la politique...Source : www.touteleurope.eu -
Conjoint d'expatrié(e), quels conseils vous donner pour votre projet professionnel ?
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit de l'immigration
Vous avez quitté un job pour vivre l’aventure de l’expatriation en famille. On a proposé à votre conjoint un poste à l’étranger pour quelques années, une exp...Source : lepetitjournal.com -
Titre de séjour en France : voici les 21 préfectures où le gouvernement veut régulariser moins
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Ces départements devraient connaître, à l’avenir, des taux de régularisations plus faibles et une hausse du nombre des OQTF...Source : www.tsa-algerie.com -
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Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit de l'immigration
Depuis sa nomination à Beauvau, Bruno Retailleau multiplie les interventions dans les médias et promet de prendre des mesures sur l’immigration, par voie lég...Source : www.publicsenat.fr
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Immigration: l'Insee révèle que les immigrés représentent un peu plus d’une personne sur dix en France
Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024Droit de l'immigration
Dans un nouveau rapport dévoilé jeudi 29 août, l’institut révèle que les immigrés représentent un peu plus d’une personne sur dix dans l’Hexagone...Source : www.lejdd.fr