Nouvelles règles ferroviaires en UE : quels sont les changements pour les usagers ?
Publié le :
20/06/2023
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Source : lepetitjournal.comLes personnes voyageant en train au sein de l’Union européenne l’auront remarqué, de nouvelles règles ferroviaires ont fait leur apparition. Appliquées depuis le 7 juin 2023, que changent-elles pour les voyageurs ?... Lire la suite
Historique
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Déclaration de nationalité : condition pour l’enfant adopté
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit de l'immigration
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Exception de nullité de la perquisition
Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Droit pénal / Procédure pénale
La cour d'appel de Montpellier avait condamné un individu à 7 ans d’emprisonnement pour violences aggravées, infraction à la législation sur les stupéfiants,...Source : www.lemag-juridique.com -
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Déclaration de culpabilité requise à la majorité des voix et mention du nombre de voix exprimées
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Preuve de la nationalité française par filiation et précisions sur la possession d’état des ascendants
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Difficulté de versement de la prestation compensatoire en capital : le juge peut autoriser un versement périodique
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Saisie d’un litige entre deux époux, la Cour de cassation a rappelé, le 1er juin dernier, que lorsque le débiteur de la prestation compensatoire n'est pas en...Source : www.lemag-juridique.com