Immigration : le Sénat réduit le budget de l’aide médicale d’État de 200 millions d’euros
Publié le :
10/12/2024
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2024
Source : www.sudouest.frLe Sénat a approuvé lundi, avec l’appui du gouvernement, une diminution de 200 millions d’euros du budget alloué à l’aide médicale d’État (AME) destinée aux sans-papiers, appelant à réfléchir à une réforme structurelle, déjà promise par Michel Barnier s’il résiste à la censure... Lire la suite
Historique
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Asile : quelles actions de l'UE contre l'instrumentalisation des migrants par la Russie ?
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit de l'immigration
Près de 380 000 franchissements irréguliers ont été détectés aux frontières de l'Union européenne (UE) en 2023. Face à de nouvelles menaces hybrides liées à...Source : www.vie-publique.fr -
FIJAIT et fraude sociale : la Cour de cassation précise les obligations et sanctions liées aux déclarations d’adresse
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Procédure pénale
Selon l’article 706-25-7, 2° du Code de procédure pénale, toute personne dont l’identité est enregistrée dans le Fichier des auteurs d’infractions terroriste...Source : www.lemag-juridique.com -
Une nouvelle juridiction à Nancy pour examiner les recours des demandeurs d'asile
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit de l'immigration
C'est une innovation avec la promulgation de la loi immigration, en début d'année 2024 : la création d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit...Source : www.francebleu.fr -
Purge des nullités en procédure pénale : la loi de 2024 redéfinit les règles
Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Procédure pénale
La loi n° 2024-1061 du 26 novembre 2024, publiée au Journal officiel le 27 novembre, vise à renforcer le mécanisme de purge des nullités en matière correctio...Source : www.lemag-juridique.com -
Immigration : le Sénat réduit le budget de l’aide médicale d’État de 200 millions d’euros
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit de l'immigration
Le Sénat a approuvé lundi, avec l’appui du gouvernement, une diminution de 200 millions d’euros du budget alloué à l’aide médicale d’État (AME) destinée aux...Source : www.sudouest.fr
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Appel d’un jugement avant dire droit : rappel de l’obligation pour la cour d’appel de statuer sur l’exception d’incompétence
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Procédure pénale
Lorsqu'une partie civile interjette appel d'un jugement avant dire droit statuant sur une exception d'incompétence, la Cour d'appel est compétente pour exami...Source : www.lemag-juridique.com