Immigration : la Commission européenne va proposer une nouvelle loi pour favoriser les expulsions de migrants en situation irrégulière
Publié le :
22/10/2024
22
octobre
oct.
10
2024
Source : www.touteleurope.euA deux jours d’un Conseil européen en partie dédié à la question migratoire, Ursula von der Leyen a annoncé une série de mesures pour renforcer la politique migratoire de l’Union européenne. Dans le même temps, le gouvernement français planche sur une nouvelle loi d’immigration, tandis que l’Italie a envoyé vers l’Albanie un premier groupe de demandeurs d’asile dans le cadre d’un accord inédit au sein de l’UE... Lire la suite
Historique
-
L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la distinction entre les biens propres...Source : www.lemag-juridique.com -
Immigration : la Commission européenne va proposer une nouvelle loi pour favoriser les expulsions de migrants en situation irrégulière
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit de l'immigration
A deux jours d’un Conseil européen en partie dédié à la question migratoire, Ursula von der Leyen a annoncé une série de mesures pour renforcer la politique...Source : www.touteleurope.eu
-
Citation à comparaître : peu importe que le Commissaire de justice ait précisé, en cas de citation en étude, s'il a opté pour la lettre simple ou la lettre recommandée
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Procédure pénale
En application de l’article 558 du Code de procédure pénale, si le Commissaire de justice ne trouve personne au domicile de l'intéressé, il vérifie immédiate...Source : www.lemag-juridique.com -
Conjoint d'expatrié(e), quels conseils vous donner pour votre projet professionnel ?
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit de l'immigration
Vous avez quitté un job pour vivre l’aventure de l’expatriation en famille. On a proposé à votre conjoint un poste à l’étranger pour quelques années, une exp...Source : lepetitjournal.com -
Requête en nullité par lettre recommandée avec avis de réception : quelle date fait foi ?
Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Procédure pénale
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, faisant suite à la notification d’un avis de fin d’information, la personne mise en examen avait adressé u...Source : www.lemag-juridique.com -
Titre de séjour en France : voici les 21 préfectures où le gouvernement veut régulariser moins
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit de l'immigration
Ces départements devraient connaître, à l’avenir, des taux de régularisations plus faibles et une hausse du nombre des OQTF...Source : www.tsa-algerie.com