Immigration irrégulière : le bilan de la Cour des comptes
Publié le :
23/01/2024
23
janvier
janv.
01
2024
Source : www.vie-publique.frLa Cour des comptes analyse le contrôle des frontières, la gestion administrative des immigrés en situation irrégulière ainsi que les mesures d’éloignement. Alors qu'environ 10% des obligations de quitter le territoire français (OQTF) sont exécutées, la Cour propose notamment de simplifier le contentieux de l’éloignement... Lire la suite
Historique
-
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigration
Le projet de loi sur l'immigration comporte plusieurs volets. Le texte initial du gouvernement a été largement complété et durci par le Sénat, l'Assemblée na...Source : www.vie-publique.fr -
Immigration irrégulière : le bilan de la Cour des comptes
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigration
La Cour des comptes analyse le contrôle des frontières, la gestion administrative des immigrés en situation irrégulière ainsi que les mesures d’éloignement....Source : www.vie-publique.fr
-
Loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un Erasmus de l'apprentissage
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigration
La loi vise à faciliter la mobilité des alternants à l'étranger...Source : www.vie-publique.fr -
Que retenir de la loi immigration qui vient d’être adoptée en France ?
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigration
Suite à l'approbation du Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi sur l'immigration mardi 19 décembre tard, recueillant 349 voix...Source : lepetitjournal.com -
Demandes d'asile dans l'UE : des mesures pour améliorer Dublin III
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit de l'immigration
Le règlement Dublin III a pour objectif de déterminer, selon différents critères, quel État membre de l'Union européenne (UE) est responsable du traitement d...Source : www.vie-publique.fr -
Le curateur d’un étranger doit être informé de son placement en rétention administrative
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit de l'immigration
Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que lorsqu’un étranger placé en rétention administrative fait l’objet d’une mesure de protecti...Source : www.lemag-juridique.com