Travailler à l’étranger : qu’est-ce que le service Urssaf mobilité internationale ?
Publié le :
04/07/2023
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2023
Source : lepetitjournal.comPartir travailler à l’étranger représente souvent un casse-tête. Aux démarches liées au pays d’accueil viennent s’ajouter celles concernant la conservation de ses droits français. Le service Urssaf mobilité internationale se propose d’accompagner les travailleurs français dans cette situation... Lire la suite
Historique
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Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023Droit de l'immigration
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Adresses multiples : la citation à personne est présumée accomplie en cas de respect des formalités de l'article 558 du Code de procédure pénale
Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023Droit pénal / Procédure pénale
En application des alinéas 2 et 4 de l’article 558 du Code de procédure civile, lorsque le domicile indiqué est bien celui de l'intéressé, le commissaire de...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit de l'immigration
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Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Déclaration de nationalité : condition pour l’enfant adopté
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit de l'immigration
À l’occasion d’une décision rendue le 7 juin dernier, la Cour de cassation a rappelé que la souscription d'une déclaration de nationalité en application de l...Source : www.lemag-juridique.com