La signification de l'article 1448 dans le contexte de l'arbitrage
Publié le :
08/06/2023
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Source : www.droits-pharmacie.frL’article 1448 du Code de procédure civile français est au cœur du processus d’arbitrage, un mode alternatif de résolution des conflits largement utilisé en matière commerciale. Dans cet article, nous vous proposons une analyse approfondie de cet article et de son rôle clé dans le contexte de l’arbitrage... Lire la suite
Historique
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La signification de l'article 1448 dans le contexte de l'arbitrage
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit de l'immigration
L’article 1448 du Code de procédure civile français est au cœur du processus d’arbitrage, un mode alternatif de résolution des conflits largement utilisé en...Source : www.droits-pharmacie.fr
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En Europe, les travailleurs migrants financent la sécurité sociale sans en bénéficier
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit de l'immigration
Les migrants en provenance de pays tiers qui viennent travailler dans l’Union européenne pour de courtes périodes sont souvent exclus de la protection social...Source : www.touteleurope.eu -
Appel contre le jugement de divorce limité à la demande de prestation compensatoire et indivisibilité de l’action
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
À la suite du prononcé du divorce, l’ex-femme avait fait appel de la solution, mais avait limité l’appel aux conséquences du divorce, alors formé pour une de...Source : www.lemag-juridique.com -
Précisions sur les modalités de la signification électronique en matière pénale
Publié le : 26/05/2023 26 mai mai 05 2023Droit pénal / Procédure pénale
Dès publication d'un arrêté du ministre de la justice, les conditions de mise en œuvre de la signification par voie électronique en matière pénale seront sim...Source : www.editions-legislatives.fr -
Titres d'identité : le renouvellement pour changement d'adresse provisoirement suspendu
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit de l'immigration
Depuis le 12 avril 2023, la pré-demande de carte nationale d'identité (CNI) et de passeport dans le cadre d'un changement d'adresse est désactivée pour une d...Source : www.service-public.fr -
Caution solidaire dans le bail commercial : tout savoir
Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023Droit des obligations et des suretés
Le cautionnement est un contrat par lequel une personne (la caution) s'engage envers le créancier, pour le débiteur (locataire). Dans le cadre du bail commer...Source : www.juritravail.com