Immigration : publication d'une salve de décrets

Historique

• Immigration: l'Insee révèle que les immigrés représentent un peu plus d’une personne sur dix en France
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  Droit de l'immigration
  
  Dans un nouveau rapport dévoilé jeudi 29 août, l’institut révèle que les immigrés représentent un peu plus d’une personne sur dix dans l’Hexagone...
  Source : www.lejdd.fr
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• Mandat européen et demande de renvoi : qu’en est-il du délai légal de convocation ?
  Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  L’article 695-34 du Code de procédure pénale prévoit un délai de convocation légal de 48h avant la date d’audience. Dans le cadre d’un mandat d’arrêt europée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exécution d’un mandat d’arrêt européen et demande de supplément d’informations
  Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le mandat d’arrêt européen repose sur plusieurs principes, parmi lesquels le principe de spécialité, qui interdit qu’une personne remise pour un délit soit j...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le portail numérique France-Visas est maintenant pleinement déployé
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit de l'immigration
  
  Selon sa nationalité et la durée de son séjour, un étranger peut avoir besoin de faire une demande de visa avant de se rendre en France. Le portail France-Vi...
  Source : www.service-public.fr
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• La prolongation d’une détention provisoire nécessite la preuve des diligences effectuées pour permettre l’examen du dossier
  Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  En vertu de l’article 593 du Code de procédure pénale, pour être valable, tout arrêt de la chambre d’instruction doit comporter les motifs permettant de just...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Immigration : publication d'une salve de décrets
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit de l'immigration
  
  Dans la foulée des dispositions publiées le 15 juillet 2024, plusieurs décrets encadrant l’immigration et l’asile sont parus au Journal officiel du 16 juille...
  Source : www.actu-juridique.fr
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