Fraude aux aides sociales : les expatriés dans le viseur
Publié le :
02/05/2023
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Source : lepetitjournal.comUne nouvelle chasse aux sorcières est lancée contre les fraudeurs. Pointés du doigt, les ressortissants étrangers et les expatriés qui bénéficient des aides sociales tout en vivant à l’étranger... Lire la suite
Historique
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Éligibilité à une assignation à résidence avec surveillance électronique mobile : le juge doit s’expliquer sur le caractère suffisant
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Un homme mis en examen des chefs d'associations de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes, commis en récidive, a vu sa peine de détention...Source : www.lemag-juridique.com -
Les conditions d’une sanction pénale pour l’étranger qui s’est soustrait à l’OQTF
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