Étrangers sans-papiers : la circulaire Retailleau revoit les conditions de régularisation
Publié le :
04/02/2025
04
février
févr.
02
2025
Source : www.vie-publique.frUne circulaire, adressée aux préfets et signée par le ministre de l'intérieur Bruno Retailleau, définit de nouvelles orientations pour l'admission exceptionnelle au séjour (AES) qui concerne les étrangers en situation irrégulière... Lire la suite
Historique
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Étrangers sans-papiers : la circulaire Retailleau revoit les conditions de régularisation
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Droit de l'immigration
Une circulaire, adressée aux préfets et signée par le ministre de l'intérieur Bruno Retailleau, définit de nouvelles orientations pour l'admission exceptionn...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit pénal / Procédure pénale
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